Nouveau Cadre Réglementaire « LOK »
Le 17 décembre 2024, le Parlement de Curaçao a officiellement adopté, à la majorité des voix, le nouveau cadre de régulation des jeux d’argent baptisé « National Ordinance of Games of Chance (LOK) ». Ce changement réglementaire abolit complètement l’ancien système de licences maîtres. Les détenteurs actuels de licence sont tenus de soumettre une nouvelle demande conformément aux nouveaux critères.
Objectifs des Changements Réglementaires
L’introduction de ce nouveau système de réglementation vise principalement à améliorer la transparence, à prévenir les activités frauduleuses et à restaurer la confiance et la crédibilité. Curaçao cherche ainsi à redorer son image en tant que place de confiance pour les opérations de jeux d’argent en ligne à l’international.
État Actuel des Licences et Perspectives
Prévisions d’Émission de Licences
Le « Gaming Control Board » (GCB) a déjà reçu des milliers de demandes de licence. Étant donné l’ampleur de cette demande, la procédure d’examen sera plus stricte, ce qui devrait intensifier la concurrence dans le secteur.
Nouveaux Types de Licences Introduits
Catégories de Licences
Dans le cadre du nouveau dispositif LOK, les licences sont réparties en trois catégories distinctes, en fonction du modèle économique visé :
- Licences B2B (Business-to-Business)
- Licences B2C (Business-to-Consumer)
- Licences B2B2C (Business-to-Business-to-Consumer)
Principaux Avantages de l’Introduction du LOK
Plus de Transparence et de Crédibilité
L’un des atouts majeurs du dispositif LOK est de renforcer la transparence réglementaire et la crédibilité des opérations, afin de garantir le respect des normes internationales et des bonnes pratiques sectorielles.
Positionnement de Curaçao en Tant que Place Fiable de Jeux d’Argent
Par la mise en œuvre du LOK, Curaçao souhaite consolider sa position en tant que juridiction reconnue et fiable pour les activités de jeux d’argent en ligne dans le monde.
Répercussions pour les Titulaires de Licences Existantes
Mesures de Transition
Le « Gaming Control Board » (GCB) a prévu des dispositifs transitoires pour accompagner l’adaptation des licenciés actuels. Toutefois, les titulaires de licence qui ne parviendront pas à satisfaire aux nouvelles exigences réglementaires risquent de se voir retirer leur licence, ce qui pourrait engendrer une importante restructuration du secteur.
Compétitivité Internationale Attendue
Renforcement du Positionnement Mondial via la Réforme Réglementaire
En mettant en place des procédures de délivrance de licence claires et solides, Curaçao entend améliorer considérablement sa compétitivité mondiale en tant que pôle de référence pour les opérateurs de jeux d’argent en ligne légitimes.
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